A travers une réunion et un Arrêté modificatif: Modeste Bahati apaise les opérateurs économiques

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Le ministre de l’Economie nationale (au centre) après la réunion
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Près de quatre heures du temps, soit de 14 heures à 18 heures auront suffit pour permettre au Gouvernement, à travers le ministre de l’Economie nationale Modeste Bahati Lukwebo, à aplanir certaines ‘’divergences’’ avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC).  Ce face-à-face entre les deux partenaires était voulu de tout le monde, au regard des rumeurs et commentaires allant dans tous les sens, distillés par ceux qui voient d’un autre œil tout ce qui est fait en bien par le Gouvernement de la République.

C’était sans ignorer que la Rd Congo fait face aux importations massives de ciment gris, des barres de fer et du sucre par des importateurs occasionnels qui créent une conjoncture déloyale dans les secteurs précités, avec notamment des pratiques des prix illicites et une fraude sans précédent sur les droits dus au Trésor public. En plus, tout est fait par respect aux mesures prises dans le cadre des mesures urgentes adoptées par le Gouvernement de la République, à savoir lutter contre la fraude fiscale et douanière dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports, lors de la 8ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidé par le Président de la République. Et ce, au vu de la nécessité de relancer les industries locales des secteurs du ciment gris, des barres de fer et du sucre qui contribuent au budget de l’Etat par le paiement des impôts et taxes, mais aussi à la création des emplois.

Ainsi, à l’issue de cette réunion qui a mis autour d’une même table le Gouvernement et la FEC et les opérateurs économiques impliqués dans l’importation  et la production du ciment gris, de barres de fer et du sucre et après de longues discussions entre les parties concernées, il a été convenu qu’un sac de ciment soit vendu à Kinshasa en détail à 12.5 dollars Us. Ce montant global inclut l’usine qui vendra le sac à 9 dollars Us, les distributeurs livreront le ciment à 12 dollars Us aux vendeurs, qui auront un bénéfice de 5 dollars Us par sac.

Tout ceci a été fait dans le seul objectif de sauver l’industrie locale face à la concurrence déloyale imposée par le ciment gris importé frauduleusement de Lufu, et d’autres coins de la province du Kongo central, sans pour autant payer aucun impôt au Trésor public. Et les discussions vont se poursuivre pour les autres produits concernés par l’Arrêté du ministre, notamment le sucre et les barres de fer.

Et ce, contrairement à ce que le premier Arrêté du ministre stipulait. Le ministre a précisé que cette mesure ne concerne que la partie Ouest du pays et ce, pour une durée de trois mois. Même pour la partie qui n’est pas concernée. Tout importateur qui veut importer le ciment, doit obtenir un contrat-programme signé avec le Gouvernement, à travers le ministre de l’économie.

Seule la partie ouest concernée

Il sied de souligner que subsidiairement au premier communiqué du ministre de l’Economie nationale relatif à l’interdiction provisoire de l’importation du ciment, des barres de fer et du sucre, Bahati Lukwebo a signé un autre, qui donne des précisions claires. Selon cet Arrêté, l’interdiction est valable pour une durée de trois mois renouvelable et concerne les importations faites dans la partie ouest du pays.

Ainsi, toute importation du ciment gris, barres de fer et sucre sur toute l’étendue du territoire national doit être couverte par un contrat-programme suivant le nouveau modèle approuvé par le ministère de l’Economie nationale à retirer auprès des Divisions provinciales de l’Economie nationale pour leur transmission au ministre de tutelle pour examen et signature.

Toutefois, les importations en cours peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation, à condition qu’elles soient dument signalées au ministre de l’Economie nationale ou au Secrétaire général de l’Economie nationale. Les dossiers déposés au Secrétariat général ou auprès des Divisions provinciales de l’Economie nationale sont transmis immédiatement au ministre de l’Economie nationale pour décision.

C’est dans l’objectif de combattre la fraude sous toutes ses formes que des mesures d’encadrement ont été adoptées par les participants. En effet, pour signer un contrat-programme, un modèle a été présenté et voté par les participants. Pour l’obtenir, il faut présenter l’Attestation d’appartenance à une organisation professionnelle (FEC, COPEMECO et FENAPEC). En plus, toute demande du contra-programme doit être accompagnée de la preuve de la capacité financière attestée par une licence d’importation dument validée par la banque commerciale agréée.

Disons que le contrat-programme est conclu pour une durée de douze mois et les ciments exonérés des droits de douane et autres taxes ne peuvent en aucun cas être vendus sur le marché, sous peine des pénalités. Signalons que le quota réservé aux importateurs est de 400.000 tonnes jusqu’à la fin de l’année, afin de permettre à la CILU d’écouler librement ses produits.  Pour se rassurer de l’applicabilité de toutes ces mesures, un comité de suivi va être mis sur pied. Il sera constitué de la FEC, du Gouvernement, de la DGDA, de l’OCC, etc.

Soulignons en passant que la FEC a proposé l’organisation d‘une rencontre, dans le cadre des concertations économiques,  pour aborder en profondeur toutes les questions qui touchent à l’économie nationale. Dans cet ordre d’idée, tous les secteurs seront passés au peigne-fin par les organisations professionnelles, afin que les solutions utiles soient trouvées.  Pour terminer, disons que la réunion a rappelé à l’ordre tous ceux qui se livrent à la spéculation et tous les services de l’Etat ont été enjoints à lutter contre la fraude.

(JMNK)

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