A travers le ministre du Plan: Le Gouvernement s’engage à accompagner le CPCAI

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Le ministre du Plan et Suivi en œuvre de la Révolution de la Modernité, Georges Wembi, a souligné lundi à Kinshasa, l’engagement ferme du Gouvernement de la République à soutenir le processus d’amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. C’est à l’issue de la visite que le ministre a effectuée dans les locaux du Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements situés à l’immeuble Sofide, dans la commune de la Gombe.

Le déplacement du ministre Georges Wembi aura permis à M Alexis Mangala, Délégué principal du CPCAI, de présenter la chaîne de fonctionnement de la structure dédiée à l’amélioration du climat des affaires dans un pays résolument déterminé à se développer autant que ses autorités mettent les bouchées doubles. Ainsi, parmi les points abordés par la délégation du ministre et celle du CPCAI, se trouve en toile de fond le financement de cette structure. A ce sujet, le ministre Georges Wembi a rassuré la ferme volonté du Gouvernement à assurer un soutien sans faille au CPCAI.

Les huit réformes

En ce qui concerne les réformes, l’on retiendra qu’en mai 2015, le CPCAI avait présenté à la Banque mondiale 8 réformes Doing Business, initiées par la RDC depuis le mois de juin 2014 à ce jour dans le cadre du rapport Doing Business 2016, lequel sera publié en ce mois d’octobre 2015.

Il s’agit des réformes initiées sur : La création d’entreprise : regroupement de toutes les procédures de création d’entreprise au Guichet Unique, suppression de l’obligation du recours à un Notaire pour authentifier ses statuts avant de créer sa société pour la SARL, suppression du capital minimum pour les SARL et simplification de la preuve de libération du capital social.

Le Permis de construire : réduction de moitié du coût du Permis de construire et simplification du mode de calcul des frais de la taxe de bâtisse, fixation des qualités professionnelles requises des membres de la Commission technique d’analyse des dossiers de demande de Permis de construire.

Le Raccordement à l’électricité : réduction du nombre des procédures de raccordement à l’électricité moyenne tension et mise en place d’une cellule de mesure de la fréquence et de la durée des coupures du courant.

Le Transfert de propriété : réduction du délai de mutation immobilière et mise en place d’un cadre réglementaire des litiges fonciers et immobiliers.

Le Commerce Transfrontalier : recours au système Sydonia world ou douane sans papiers et réduction du nombre des documents à l’import et à l’export des marchandises.

Le Paiement des impôts et taxes : institution d’une déclaration unique et d’un paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations.

L’Exécution des contrats : adhésion de la RDC à la Convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger et amélioration de la qualité des infrastructures judiciaires.

Le Règlement de l’insolvabilité : renforcement du cadre légal et réglementaire de l’insolvabilité avec la promulgation de la loi portant création de l’ordre national des experts comptables.

« La RDC doit devenir compétitive pour améliorer le climat des affaires et des investissements. C’est ainsi que le  soutien du Gouvernement au CPCAI est un impératif », a expliqué le ministre Georges Wembi.

Disons que parmi les missions assignées au CPCAI, rappelle-t-on, l’on note : Identifier les obstacles et entraves rencontrés par les investisseurs dans la constitution des entreprises ainsi que dans l’exécution de toutes les obligations vis-à-vis de l’État et des tiers ; Définir la politique d’amélioration du climat des affaires et des investissements ; Faire accélérer la mise en œuvre des réformes pouvant permettre une plus grande sécurité juridique et judiciaire des investisseurs ; Proposer au Gouvernement des mesures spécifiques sur l’amélioration du climat des affaires; Décider des mesures à prendre et en faire rapport au conseil des ministres ; Assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures prises.

(JMNK)

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