A l’issue d’un atelier: La Rdc en voie de se doter d’un document de politique foncière

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Une vue de Me Lumeya, ministre des Affaires Foncières
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L’atelier d’hier a permis de ressortir 6 recommandations, qui permettront au pays de se doter d’un document de politique foncière et d’une nouvelle loi foncière ou d’une loi modificative selon le cas. A l’occasion, Me Lumeya-Dhu-Maleghi, ministre des Affaires Foncières  a fustigé le fait que certains partenaires de la Rdc ont institué depuis un certain temps des usages consistant à initier des programmes de réforme foncière eux-mêmes à l’insu du Ministère des Affaires Foncières et de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF). Une pratique du reste illégale et contre-productive. Pour lui, la réforme foncière est initiée et menée par le gouvernement qui l’exécute à travers une structure qu’il a créée, la CONAREF, placée sous sa tutelle.

Me Lumeya, ministre des Affaires Foncières a lancé hier à Kinshasa, le programme d’appui à la réforme foncière pour l’élaboration du document de politique foncière en Rd Congo. C’était dans un hôtel de la place, en présence de certains de ses collègues, tous membres du Gouvernement Bruno Tshibala, avec l’appui de l’ONU Habitat. En effet, cet atelier vise à doter la Rdc d’une nouvelle politique nationale en matière foncière et d’une loi qui lui soit assortie dans l’optique de la modernisation de la gouvernance foncière.  Il est également prévu dans le cadre de ce programme de produire des guides méthodologiques destinés à organiser la sécurisation des droits fonciers urbains et ruraux et à offrir un cadre pour l’administration spatiale à l’échelle locale.

Ce programme, comme il faut bien le rappeler, part de 2017 à 2020 et la gestion est confiée à l’ONU-Habitat, qui a la responsabilité d’apporter un appui financier aux activités soumises et exécutées par la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), au sein de laquelle se trouvent des organes techniques et décisionnels sur les différents aspects que renferme ce programme. Voilà pourquoi le ministre Lumeya-Dhu- Maleghi, lors de son discours introductif, a  souhaité que l’ONU-Habitat reste dans son rôle d’appui financier et la CONAREF dans son rôle de coordonner, d’initier et de mettre en œuvre les activités de réformes.

« Nous ne voulons plus de recommandations mort-nées. Nous allons nous donner un devoir à domicile, c’est-à-dire,  qu’est-ce que nous allons faire dans les 90 jours ? », s’est exprimé le ministre à la clôture de cet atelier, avant de soutenir que les recommandations feront l’objet d’une analyse thématique par la CONAREF. Et chaque recommandation aura un comité de suivi. Dans 14 jours, révèle-t-il, la CONAREF devra faire parvenir au ministre les membres de la task force. Il a souhaité que l’ONU-Habitat donne à chaque comité de suivi une ligne budgétaire pour  plus de résultats.

Le ministre rassure

Soulignons que le Gouvernement de la République accorde une importance particulière au programme dont il est ici question, raison pour laquelle il interpelle les uns et les autres sur les défis majeurs qui s’y rattachent, sur le caractère hautement sensible des questions qu’il renferme et sur les multiples risques de confrontations d’intérêts entre les parties prenantes intéressées par la question foncière.

« Il n’est pas acceptable que la réforme foncière se heurte à la résistance de quelques personnes au sein de l’Administration publique naviguant à contre-courant, cherchant à protéger des rentes de situation, plombant de ce fait le processus de réforme foncière pourtant salutaire pour l’ensemble de la Nation », prévient le ministre, qui promet accorder une attention particulière à l’installation des coordinations provinciales de la CONAREF à travers le pays et au genre pour que les préoccupations de la base et des femmes soient bel et bien reflétées dans le document de politique nationale.

Il a terminé par dire que l’atelier ne devrait pas constituer une rencontre de trop où nous devons nous réunir pour simplement nous retrouver. Il s’agit de nous réunir pour asseoir une stratégie opérationnelle pouvant nous permettre de faire avancer le processus et donc de doter le pays d’un document de politique foncière.  A l’en croire, le Gouvernement attend donc des participants des solutions innovantes pour qu’à partir de ce programme, le pays soit doté d’un document de politique foncière et d’une nouvelle loi foncière ou d’une loi modificative selon le cas.

Soulignons qu’avant le ministre des Affaires Foncières, les participants ont suivi trois discours, notamment celui du Coordonateur de la CONAREF, de l’ONU-Habitat et du FonaREDD+. Pour  M. Oumar Sylla, représentant de l’ONU-Habitat/GLTN qui a fait le déplacement de Nairobi, la meilleure façon de prévenir les conflits foncière, c’est de les attaquer à la racine. D’où selon lui la nécessité de lancer une réforme foncière.

Il a loué l’acte posé par le Gouvernement qui, sous l’impulsion du président de la République, a signé un chèque de 1 millions de dollars Us pour le lancement de la Conaref.  « Si on n’a pas un régime foncier digne de ce nom, les investissements connaîtront un ralentissement.  En Rdc, l’enjeu c’est la paix et la sécurité. Au finish, mètre en place des mécanismes pour nous rassurer que toutes les couches bénéficient de la sécurité foncière. Pour la première fois, nous avons vu l’importance du foncier. Il est difficile de lutter contre la faim dans le monde sans un accès à la terre », explique-t-il.

(JMNK)

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