A l’Assemblée nationale: A. Minaku ouvre une session extraordinaire centrée sur l’investiture du Gouvernement

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Deux jours, soit le 17 décembre 2016, après la clôture de la session de septembre, essentiellement budgétaire, le Parlement congolais à travers l’Assemblée nationale et le Sénat, est revenu en session extraordinaire, pour vider certaines tâches essentielles non accomplies par ces deux chambres. A en croire l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, outre cette procédure institutionnelle d’investiture du Gouvernement Samy Badibanga, l’agenda de la chambre basse du Parlement a inscrit parmi ses priorités trois projets de loi, et une proposition de loi permettant respectivement de doter le Gouvernement des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de son programme d’action, et de 28 mesures jugées urgentes pour la relance de notre économie.

Il s’agit de quatre projets et propositions de loi ci-après : Projet de loi de finances de l’exercice 2017 ; Projet de loi portant ouverture des crédits provisoires ; Proposition de loi portant activité de la sous-traitance en République démocratique du Congo ; et le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité.

« Je réitère mon vœu le plus ardent de voir chaque député s’impliquer dans la dynamique de conscientisation et de mobilisation de notre peuple, à protéger la paix et l’unité nationale dans notre pays. C’est une question de responsabilité », dit-il, avant d’ajouter que la paix n’est pas une évidence intangible. Elle mérite des efforts et une vigilance particulière de notre part pour qu’elle se consolide davantage dans notre pays.

Et d’insister sur le fait que quiconque voudra la remettre en question, voudra œuvrer au nom de ses intérêts égoïstes, pour embraser ce pays, et faire verser le sang innocent de nos compatriotes qui n’aspirent à rien d’autre qu’à la paix et au bien-être social, quiconque voudra déstabiliser l’ordre constitutionnel et démocratique établi dans notre pays, afin d’y instaurer l’anarchie et le chaos, trouvera indubitablement le peuple sur son chemin. C’est à cet effet qu’il a rendu un hommage mérité au Président de la République Joseph Kabila Kabange, pour s’être investi jusqu’au bout, en faveur de la paix et de l’unité nationale et de la consolidation de notre jeune démocratie.

Les acquis de la session de septembre

Il sied de souligner qu’en dépit de ce contexte politique particulier, pratique parlementaire oblige, la Chambre basse du Parlement a poursuivi les réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement et de certains engagements pris par lui aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. S’agissant des finances publiques, les deux Chambres ont adopté et transmis, pour promulgation, la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2015. De même, la Chambre basse a adopté et transmis au Sénat, pour examen en seconde lecture, le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

Dans le cadre des réformes destinées à l’amélioration du climat des affaires et à la mise en œuvre des 28 mesures économiques adoptées par le Gouvernement pour la relance de notre économie, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

« Au cours de la session qui s’achève, la lutte contre la corruption et le respect de nos engagements internationaux en matière de financement et d’accords de crédit ont été au centre de nos délibérations », a indiqué Aubin Minaku, qui signale en passant que nos deux Chambres ont-elles adopté et transmis au Président de la République, aux fins de promulgation, les trois lois importantes ci-après: la loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption; la loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5763-ZR du 18 mars 2016 signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de 2ème financement additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PROROUTES) ;  la loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXI M BAN K). En ce qui concerne les autres projets et propositions de lois dont les rapports ont été déposés par les Commissions, leur examen va se poursuivre au cours de la prochaine Session. Il s’agit notamment de la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice.

(JMNK)

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