A la suite des réponses du ministre André Moke: Le projet de loi sur le tourisme adopté au Sénat

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Aussitôt après son adoption, ce projet de loi en provenance de l’Assemblée nationale est transmis à la Commission environnement, ressources naturelles et tourisme de la chambre haute du Parlement, conformément au calendrier du Sénat de la session en cours. Laquelle commission a sept jours pour finaliser le texte. Le ministre André Moke du Tourisme dit avoir pris en compte des remarques, suggestions, orientations et recommandations des sénateurs pour enrichir ce projet du Gouvernement de la République.

Un seul principal point a figuré hier à l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat. Notamment, la suite de l’examen et l’adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme.

C’était une séance plénière consacrée aux réponses du ministre du tourisme, M. André Moke Sanza, aux observations, questions et avis, soulevés par les sénateurs lors de la plénière du 04 avril courant. Au cours de laquelle, le Bureau du sénat a adhéré à la demande du ministre en lui accordant 48 heures en vue d’enrichir son texte de loi en n’y apportant de pertinentes observations des « sages de la République ».

Voilà pourquoi hier, le ministre national du Tourisme dans ses réponses aux sénateurs, a cerné les préoccupations relatives à la forme du texte. Mais aussi à l’examen du fond pour lequel, il a regroupé ses réponses aux préoccupations des sénateurs en cinq points.

D’abord, sur la nécessité de la prise en compte du tourisme historique, comme segment essentiel de la politique générale du tourisme ; et l’état des lieux de l’exploitation du Fonds de promotion du tourisme d’une part, et l’inventaire du patrimoine touristique de la République démocratique du Congo, d’autre part.

Ensuite, la problématique de partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces, voire les Entités territoriales décentralisées, entendu que le tourisme est, au titre de la Constitution, un domaine de collaboration. Aussi, la problématique de la compétence en matière d’octroi des autorisations de bâtir des établissements hôteliers entre le ministère du Tourisme et celui de l’Urbanisme et Habitat. D’une part et d’autre, la problématique de l’incidence de la politique fiscale face à la promotion des investissements.

En dernier lieu, l’enjeu de la réglementation et de la capitalisation du tourisme transfrontalier ainsi que la nécessité d’une plus grande rigueur dans la définition des mesures destinées à mieux encadrer la relance et la promotion du tourisme. Après avoir suivi les réponses du ministre André Moke à leurs questions, préoccupations, remarques, suggestions et orientations pertinentes, les sénateurs ont adopté ce projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme.

Et conformément au calendrier des travaux de cette session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions du Sénat, ce texte de loi est transmis à la Commission environnement, ressources naturelles et tourisme de la chambre haute du Parlement. Laquelle commission a sept jours pour le finaliser.

Une idée de l’économie du projet de loi

Pour le ministre André Moke, le tourisme est reconnu comme un secteur économique porteur de croissance à travers le monde. Cependant, le tourisme congolais est jusque-là organisé par des dispositions légales et réglementaires disparates ne ciblant que certains domaines.

Et la présente loi vient combler cette lacune en dotant le pays d’un cadre légal cohérent, régissant l’ensemble de l’activité du tourisme, pour sa promotion et son développement. Il vise donc la relance et le développement du secteur du tourisme congolais.

A travers cette loi, l’Etat congolais réaffirme sa volonté de réhabiliter le tourisme en tant que secteur stratégique de développement, capable de contribuer à l’accroissement des ressources de l’Etat, à la création des emplois et à la lutte contre la pauvreté. Aussi, d’intensifier la promotion du tourisme ; de renforcer la compétitivité de la destination congolaise et de réaffirmer la volonté et la dynamique prononcées de la décentralisation dans ce secteur.

Comme innovations, la présente loi intègre les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République. Elle établit les liens de collaboration en matière de tourisme entre le pouvoir central et les provinces, conformément à la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, qui institue une forte décentralisation politico-administrative du pays.

Aussi, cette loi clarifie le mode de fonctionnement du secteur du tourisme ; et met un accent particulier sur l’aspect incitatif de l’action du pouvoir central et des provinces concernant la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé, le tourisme durable, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre touristique. Elle donne des orientations sur les mesures de facilitation à prendre par le Gouvernement, pour moderniser et simplifier les formalités d’entrée, de séjour et de sortie.

(Lepetit Baende)

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