A la suite de son recours en inconstitutionnalité: La Cour Constitutionnelle réhabilite Jean Claude Kazembe

par -
0 511
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

C’est en date du mardi 18 avril 2017 que l’organe délibérant de la Province du Haut Katanga avait décidé par une motion de censure, de démettre le Gouverneur de la province Jean Claude Kazembe. Plénière qu’avait présidée l’honorable Mwelwa Nsambi wa Kasongo.

A la suite de la motion de censure qui avait été initiée par le député provincial Jean Mwandwe, 24 députés provinciaux avaient décidé de mettre fin aux fonctions du Gouverneur incriminé, dont les griefs reposaient sur la megestion et manque de collaboration, avait dit en son temps l’initiateur de la motion. « « Je lui ai reproché le manque de relation avec ses collaborateurs, le climat de travail qui n’était pas bon, tous les temps en conflit avec Mme la vice-gouverneur, une centralisation de gestion et passation de marché en sa faveur, la gestion financière trop catastrophique… », avait-il dit.

Peu avant l’éviction de Jean Claude Kazembe Musonda, sa vice-gouverneur Bijou Mushitu Kat avait rendu le tablier par démission, jugeant un climat délétère entre elle et son gouverneur.

Selon les procédures constitutionnelles, il avait été enjoint au gouverneur évincé de démissionner dans les 48 heures après sa déchéance à l’assemblée provinciale.

Contre toute attente, Jean Claude Kazembe Musonda, avait jugé illégale la motion de censure initiée par Jean Mwandwe.

40 jours après sa destitution par les élus locaux, la Cour constitutionnelle siégeant en inconstitutionnalité de la motion de censure, a réhabilité par sa décision, depuis vendredi 26 mais, le Gouverneur Jean Claude Kazembe Musonda.  « L’acte de destitution du gouverneur Jean-Claude Kazembe par l’assemblée provinciale du Haut-Katanga a été déclaré non conforme par la Cour constitutionnelle. Il est désormais rétabli dans ses fonctions », a déclaré l’un de ses avocats, Me Richard Bondo.

Le gouverneur, déchu par ses pairs de la majorité le 18 avril 2017 pour mauvaise gestion, « est réhabilité par la Cour constitutionnelle parce qu’il y avait vice dans la procédure qui a abouti à sa destitution par les députés provinciaux du Haut-Katanga », selon le service de presse de la Cour constitutionnelle.

Depuis avril, les élus locaux de la Majorité remettent en cause la gestion de plusieurs gouverneurs de provinces. Le gouverneur du Haut-Lomami voisin, Célestin Mbuyu Kabangu avait été destitué pour des raisons similaires alors que deux autres gouverneurs sont visés par des motions de défiance des élus de leurs provinces respectives, notamment dans la Tshopo et l’Ituri. Un syndrome qui atteint les Entités Territoriale Décentralisées. Ce dont l’opposition accusait la Majorité présidentielle de manœuvrer, notamment à travers des destitutions successives de gouverneurs de provinces, pour retarder l’organisation des élections générales (dont la présidentielle) au-delà de la fin 2017, échéance convenue entre Majorité et Opposition dans un accord signé le 31 décembre dernier.

Or, procéder à la destitution des différents gouverneurs des provinces en cette période du processus d’identification et enrôlement des électeurs, mettrait la Ceni dos au mur, du fait, que la loi électorale congolaise prévoit l’élection d’un nouveau gouverneur par les députés provinciaux dans les trente jours. Elle qui court derrière le financement de son processus électoral, suivant l’Accord du 31 décembre 2016.

Il est juste et correct que cette pratique de s’acharner sur les gouverneurs devraient être recadré, plutôt de courir derrière l’organisation des élections des gouverneurs au même moment que la Ceni lance le processus de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs.

(Pius Romain Rolland)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse