A la suite de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle: Cyprien Lomboto retrouve son poste de Gouverneur

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A la suite de l’Arrêt de la Haute Cour, rendu vendredi 10 mars 2017, à l’audience publique consacrée à la Constitutionnalité de la motion de défiance qui avait évincé, le 28 octobre 2015, Cyprien Lomboto de son poste de Gouverneur de la nouvelle province de la Tshuapa, la Cour Constitutionnelle l’a jugée inconstitutionnelle, violant ainsi les dispositions constitutionnelles en ses articles 19, alinéa 2 à 4 « » et 61, alinéa 2 de la Constitution. Ces articles disposent : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. Le droit de la défense est organisé et garanti. Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction préjuridictionnelle », et le second dispose : « La Cour Constitutionnelle connait des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales… ».

Ainsi, la Haute Cour a mis fin à l’imbroglio qui avait élu domicile dans la province de la Tshuapa, entre les élus provinciaux et Cyprien Lomboto, Gouverneur de cette province. 5 mois après avoir quitté le poste de Gouverneur, élu à la suite de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs, ce précurseur et/ou pionnier de la nouvelle réforme administrative, s’en était référé à la justice, à la suite d’une motion initiée par quelques élus provinciaux, alors que les autorités compétentes insistaient sur le fait que les provinces nouvellement installées, ainsi que leurs animateurs doivent travailler dans le sens de relever les défis qui les attendent, notamment répondre aux attentes de la population.

Par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui rejette la motion, le Gouverneur Cyprien Lomboto reprend ses fonctions de Gouverneur de la Tshuapa, conformément à l’article 168 de la Constitution qui dispose « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».

Ainsi l’Arrêt rendu vendredi 10 mars par la Haute Cour, sera signifié au Président de la République, au Premier ministre, au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité du territoire, au ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux ; au ministre en charge de Relations avec le Parlement, au Président de l’Assemblée provinciale de la Tshuapa, pour exécution.

Dans l’hypothèse que l’initiateur de la motion du 28 octobre, s’interpose dans le fonctionnement administratif de la province, il s’expose aux poursuites judiciaires, en ce que la Haut Cour l’a rejeté pour vice de forme et de procédure. Cet Arrêt réhabilite Cyprien Lomboto qui, dans les missions lui confiées par les autorités centrales, celle de maintien de l’ordre public, d’assurer la sécurité de la population et de leurs biens, assurer la bonne collaboration entre les autorités provinciales, traditionnelles, tout en permettant l’équilibre dans le fonctionnement de la province.

Au passage, il faille soulever que les députés provinciaux des nouvelles provinces issues de l’ancienne province de l’Equateur ont brillé par la transhumance politique. Le Grand Equateur est, parmi les provinces les plus instables dans leur fonctionnement, au regard de conflit de compétence entre les Assemblées provinciales et leurs exécutifs. Le cas de le dire, c’est dans la province de l’Equateur que dirige Tony Bolamnba qui a vu, sa vice-gouverneur Jeannine Itombi, en soins médicaux à Kinshasa être évincée par l’Assemblée provinciale. Un cas qui mérite la saisine une fois de plus de la Cour Constitutionnelle.

(Pius Romain Rolland)

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