A la prison militaire de Ndolo « Même s’ils rejettent tout en bloc, les prévenus se contredisent »

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo poursuit l’instruction  de ce dossier qui oppose le Ministère public à près de 36 présumés terroristes Kamwina Nsapu, aile de Kinshasa. Pour Me Tshitembo, avocat de la partie civile Rdc, l’instruction se base sur les procès verbaux dans lesquels il y a eu les aveux. Il constate que même s’ils nient tout en bloc, les prévenus se contredisent. Et de penser que cette façon de faire de la défense, c’est un système qu’elle a adopté de tout nier, pour mettre en difficulté le Tribunal. Qu’à cela ne tienne, les aveux sont établis et consignés dans les procès verbaux et au moment venu, le juge ne pourra que s’en servir.

Pour la journée d’hier jeudi, trois prévenus sont passés à la barre. Il s’agit de Edo Kashama Kabatusuila, le Commissaire de police Mpoyi et Kabasele Kaluila. Pour le 1er prévenu, M. Edo Kashama, qui a tout rejeté en bloc, la défense a fait observer que toutes les questions posées au prévenu n’ont porté que sur le point chaud en face de le permanence de l’UDP, et non par rapport à l’attaque de la prison de Makala, du commissariat urbain de la police ou du marché central de Kinshasa. Lorsque la défense a voulu savoir l’attitude du policier en fraction, le Ministère public a rétorqué que la défense a recouru à la jurisprudence d’un magistrat qui dit sue lorsqu’un policier est en fraction, il doit avoir l’attitude de la méfiance. C’est non, répond-t-il, avant d’ajouter que le sens de la réforme, c’est d’avoir une police de proximité, soit proche de la population. Toujours elle, la défense a posé une question à la partie civile Rdc.

Fait qui a étonné l’organe de la loi qui a été surpris de constater qu’on pose une question à une personne morale. Par la suite, l’Auditeur militaire a exigé un minimum de respect, d’autant plus qu’on en peut pas se permettre de dire que les photos et les listes ont été ramassés. Et de continuer, la défense nous demande de disqualifier, c’est-à-dire de retenir une prévention autre que ce qui est là. C’est comme si ils reconnaissent les faits et ils voudraient une prévention autre. Il a insisté sur le fait qu’il appartient au Greffier de mettre par devant le Tribunal les éléments saisis. Pour lui, Edo Kashama n’a jamais été à l’hôpital le 28 octobre 2017 pour se faire soigner de la conjonctivite. Il y a été seulement le 0 décembre 2017 pour le paludisme.

Un renseignant dépose

Policier de son état et garde du corps de Mme l’Administratrice du marché central, M. Falo Useni a expliqué comment ils ont été attaqués en pleine journée et comment il a reçu des coups de couteau. A voir les membres du mouvement Kamwina Nsapu, il a cru que c’était les vendeurs du marché qui venaient protester. Il a fait 45 jours à l’hôpital général de référence de Kinshasa. Pour M. Limbaya, Ministère public, le policier fait état d’une attaque surprise et du caractère soudain du préjudice qu’il a subi. Il a rappelé que la prévention d’assassinat de Mme l’Administratrice du grand marché est à la charge de M. Kalewu qui a été reconnu par le policier au milieu de tous les autres prévenus. Le Commissaire Mpoyi n’a pas pu plaider, ses conseils étant absents. Ils ont été invités à se présenter à l’audience du 13 février 2018. Quant au prévenu Kabasele Kaluila, l’affaire va se poursuivre prochainement.

Par rapport au déroulement du procès, Me Tshitembo du Barreau de Kinshasa/Gombe, avocat de la République explique qu’on ne peut pas disqualifier les faits. « La disqualification, ce qu’ils demandent que l’on requalifie. Ils veulent dire qu’on ne retienne pas ces infractions. Ce sont les infracteurs qui sont allés contre la loi, voilà pourquoi ils sont poursuivis. La République poursuit la réparation des préjudices subis. Le Tribunal a répondu à cette question et a retenu ces procès verbaux pour avoir été régulièrement établis », dit-il, avant d’ajouter qu’il n’y a pas eu de preuves de ce qu’ils ont été torturés. Ils sont tous passés aux aveux. Nous nous basons sur les procès verbaux dans lesquels il y a eu les aveux. Même s’ils nient tout, il y a des contradictions. C’est un système qu’ils ont adopté de tout nier, les Procès verbaux sont là. Les aveux sont établis et consignés dans les procès verbaux.

Quant au  Bâtonnier Diamano, de la même partie civile, réagissant à la question selon laquelle le ministre de la Justice avait dit que l’attaque de la prison de Makala était les faits de Bundu dia Kongo, s’est posé la question de savoir, est-ce que vous seriez vous-même satisfait si on vous disait que tel ou tel est coupable et qu’on ne juge plus et qu’on s’arrête là ? Est-ce que vous seriez content qu’un membre  du gouvernement puisse dire que c’est tel et tel qui est coupable et  qu’on distribue des peines sans juger ? En d’autres termes, qu’est-ce que nous faisons ? Nous ne faisons que vérifier les faits. Et de soutenir que le ministre a eu des informations et a donné une opinion, tout est à vérifier. Sinon, à quoi servirait ce procès ? Ces prévenus sont tous présumés innocents par la constitution. On doit rechercher leur culpabilité à travers ce procès comme celui-ci. La Rdc a subi d’énormes préjudices du fait des actes posés par les prévenus, c’est une personne morale, qui ne cherchera que réparation.

Me Bernard Tshituakadi de la défense pense que d’une manière générale, les audiences se déroulent bien, à la seule différence que ça nous prend beaucoup de temps. Au lieu de quatre personnes par audience, c’est deux. « Je suggère que le Tribunal répartisse le temps par personne, ça peut nous profiter à nous tous. Dans le chef de mon client, je n’ai entendu pas de contradiction, il est resté constant. Jusqu’à ce niveau, je n’ai aucune inquiétude, sauf là où l’Officier du Ministère public voulait lui faire dire ce qu’il n’a pas dit », dit-il, avant de préciser que je ne peux pas prédire l’issue d’un procès judiciaire, parce que l’instruction est ce qu’elle est et la plaidoirie sera tout autre et le secret du délibéré, il n’y a que le juge qui en connaisse. Un bon avocat dira qu’il attendra de la juridiction une décision équitable.

Jean-Marie Nkambua

 

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