A la clôture de la session de mars: Minaku annonce une session extraordinaire

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Le président de l’Assemblée nationale a clôturé ce vendredi 15 juin 2018, la session parlementaire ordinaire de mars 2018 ouverte le 15 mars dernier. Dans son discours solennel de clôture, Aubin Minaku Ndjalandjoko a souligné qu’au cours de cette session ordinaire de mars 2018, la Chambre haute du Parlement a examiné et adopté plusieurs lois.

Notamment, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, de la coopération, de l’amélioration du social des Congolais, etc. Il a aussi indiqué que cette session a été laborieuse en ce qui concerne le contrôle parlementaire. Le speaker de la Chambre basse du Parlement a en outre annoncé la convocation d’une session extraordinaire au cours de laquelle, le Parlement va examiner d’autres lois importantes qui n’ont pas pu être traitées au cours de la session de mars 2018. Aubin Minaku a toutefois indiqué que toute l’attention doit maintenant être focalisée sur les élections du 23 décembre 2018. Il a exhorté ses collègues de se préparer en conséquence et de ne pas être distraits. Et il a rassuré la tenue des scrutins au 23 décembre 2018.                                                                                                            

Des recommandations de l’Assemblée nationale à la CNDH

Avant la clôture de la session de mars 2018, les élus du peuple ont suivi la présentation des conclusions du rapport des travaux de la commission spéciale chargée d’élaborer des nouvelles recommandations au rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour la période de septembre 2016 à septembre 2017. Ce rapport annuel a été présenté et défendu le jeudi 10 mai et le lundi 14 mai dernier par le président de cette troisième institution congolaise d’appui à la démocratie, Mwamba Mushikonke Mwamus.

L’assemblée plénière a déclaré recevable ledit rapport de la commission avant qu’il ne soit soumis au débat. Au cours de ce débat très engagé, il y a eu plusieurs intervenants, surtout les députés nationaux de l’Opposition qui ont soulevé bon nombre de préoccupations. Puis les conclusions du rapport ont été adoptées par l’assemblée plénière.

Dans son rapport, la commission spéciale a formulé des recommandations au Gouvernement de la République et à la CNDH. Elle recommande ainsi à l’exécutif, entre autres, de prendre en compte les prévisions budgétaires de la CNDH ; vulgariser les instruments juridiques ratifiés par la Rdc ; veiller au respect de la loi sur les manifestations publiques ; instruire le ministre de la Justice à poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme ; créer un mécanisme de contrôle entre le CNDH et le Gouvernement pour le suivi de l’exécution de ces recommandations.

Un autre point inscrit à l’ordre du jour, c’était la validation des mandats. Pour ce faire, la commission PAJ (Politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale a présenté son rapport relatif à la vérification de mandat du suppléant Pongo Jean-Claude pour remplacer au siège du député national François Bokona (désigné pour la Cour constitutionnelle). A l’issue du débat, les conclusions du rapport ont été approuvées et  le mandat validé.

Du vote de la loi sur le CNSA

La plénière s’est poursuivie avec le point relatif à l’examen et adoption de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA). Cette loi, déjà votée par les deux Chambres du Parlement, y a été renvoyée par le Président de la République pour une nouvelle délibération. D’autant plus que la Cour constitutionnelle a relevé quelques dispositions inconstitutionnelles dans cette loi.

Voilà pourquoi, les députés nationaux ont débuté cette nouvelle délibération par la lecture du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat relatif à l’examen et adoption de cette loi. Ce rapport a été approuvé puis adopté par l’assemblée plénière.

Après quoi, les députés nationaux ont procédé à l’adoption, article par article, de la proposition de loi sur le CNSA. C’est la même chose qui a été faite concernant l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun, signé à la Cité de Vatican, le 20 mai 2016. Avant une séance à huis-clos, les députés nationaux ont procédé au vote de ces deux lois et du rapport de la commission spéciale sur le rapport annuel d’activités de la CNDH.

Le Sénat clôture la session de mars 2018

Ouverte le 15 mars dernier, la session parlementaire ordinaire de mars 2018 s’est clôturée ce vendredi 15 juin 2018 au Sénat. Dans son discours de clôture, le speaker de la Chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo, a annoncé la convocation d’une session extraordinaire pour permettre d’épuiser les matières restantes. Auparavant, les honorables sénateurs ont voté succinctement trois nouvelles lois. Dont, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).

Ainsi, les sénateurs ont suivi ce vendredi la lecture du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat relatif à l’examen et adoption de cette loi, avant de procéder au vote, en séance subséquente, de la loi sur le CNSA. Ce vote a été organisé conjointement avec ceux de deux autres lois. Il s’agit de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles ; et du projet de loi relatif aux systèmes de paiement et règlement-titres.

La délibération du Sénat a été faite également pour la proposition de loi de l’honorable Modeste Mutinga portant statut des anciens Présidents de la République élus. A cet effet, les élus des élus ont adopté le rapport de la commission spéciale du Sénat relatif à l’examen et adoption de cette loi. Signalons par ailleurs que cette commission mise en place depuis septembre 2017 a été chargée d’examiner en profondeur cette loi Mutinga. Il était question d’intégrer dans la loi, le cas particulier des anciens chefs des corps constitués.

 

(Lepetit Baende)

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