A Brazzaville: LA CIRGL appelle à la mise en œuvre rapide de l’Accord de la Saint-Sylvestre

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Une vue de Joseph Kabila et Denis Sassou Nguesso
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Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), se sont réunis à Brazzaville, République du Congo, le 19 octobre 2017, sous le thème « Accélérer la mise en œuvre du Pacte en vue d’assurer la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs », pour examiner la situation politique et sécuritaire dans la région, à l’invitation de João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Président en exercice sortant du Sommet de la CIRGL. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, nouveau Président en exercice de la CIRGL et hôte du 7ème Sommet, a souhaité la bienvenue aux Chefs d’Etat et de Gouvernement et aux autres délégués en République du Congo. Il a rendu hommage au Président sortant, João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola, et à José Eduardo Dos Santos, ancien Président de la République d’Angola, pour avoir fait preuve d’excellent leadership au cours de leur mandat. Le Sommet a rappelé les décisions prises au dernier Sommet Ordinaire tenu à Luanda, Angola, le 14 juin 2016, en vue d’examiner la situation politique et sécuritaire qui sévit dans la région. Il a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte au cours des douze derniers mois qui ont suivi la fin du dernier Sommet. Le Sommet a félicité João Manuel Gonçalves Lourenço pour sa réélection en tant que Président de la République d’Angola, et Paul Kagame pour sa réélection en tant que Président de la République du Rwanda ; Le Sommet a réitéré sa responsabilité première qui est de trouver des solutions durables aux défis de paix et de sécurité dans la région, et a réaffirmé son ferme engagement envers le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs et ses Protocoles.

Ayant examiné les recommandations des réunions du Comité Interministériel Régional (CIMR) des 15 et 16 octobre 2017, de celle du Comité des Ministres de la Défense du 11 octobre 2017, et de celle des Ministres des Mines du 21 octobre 2016, toutes tenues à Brazzaville, République du Congo, le Sommet décide ce qui suit :

Sur la République du Burundi

Prendre acte de l’amélioration de la situation sécuritaire au Burundi et exhorter les pays voisins qui abritent les réfugiés Burundais à faciliter le retour à ceux qui  souhaitent regagner leur pays. Pour ceux qui ne veulent pas rentrer, ils doivent être installés loin de la frontière de ces pays avec le Burundi, en respect de la Convention sur les réfugiés (1951).  Réaffirmer notre soutien au dialogue inter-Burundais dirigé par l’EAC et exhorter les différentes parties à conclure les consultations entre parties prenantes et à s’engager à résoudre toutes les questions de manière pacifique.

Sur la République Démocratique du Congo

Réitérer notre soutien et appeler à la mise en œuvre rapide de l’Accord Politique Global et Inclusif signé le 31 décembre 2016 à Kinshasa ; Recommander que les opérations des FARDC avec l’appui de MONUSCO/FIB menées contre toutes les forces négatives, conformément au nouveau mandat de la MONUSCO, soient maintenues et renforcées en vue de neutraliser tous les groupes armés en particulier l’ADF et les FDLR. Exhorter la MONUSCO, l’UA, la CIRGL, la SADC et la Communauté internationale à accélérer le rapatriement au Rwanda d’anciens combattants des FDLR actuellement hébergés dans les camps de transit de Kanyabayonga, Walungu et Kisangani au Rwanda. Appeler à l’organisation d’une réunion d’évaluation dans les meilleurs délais en vue d’examiner la mise en œuvre des engagements contenus dans la Déclaration de Nairobi, relatifs au M23.

Sur la République Centrafricaine

Exprimer notre soutien à l’Initiative de l’Union africaine sur la restauration de la paix et la réconciliation en RCA, et exhorter tous les Etats membres à apporter leur soutien à sa mise en œuvre intégrale et accélérée. Recommander à la MINUSCA d’utiliser les voies autorisées pour désarmer les rebelles qui refusent de se soumettre au processus actuel de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), et accélérer la formation des forces armées. Exhorter les États membres de la CIRGL et la CEEAC à faciliter la formation d’une brigade pilote chargée de stabiliser la RCA. Inviter la CIRGL à appuyer le processus de la montée en puissance des Forces Armées Centrafricaines (FACA) par la fourniture d’équipements et des formations, conformément à la décision des Chefs d’État prise lors du 6ème Sommet de Luanda, Angola.

Sur la République du Soudan du Sud

Condamner fermement les attaques répétées de divers groupes armés contre les populations civiles innocentes et sans défense dans le pays, ce qui cause des pertes en vies humaines, des déplacements en masse de populations et la destruction de biens ; Exprimer notre soutien au Dialogue national en cours initié par le Gouvernement du Soudan du Sud et qui devrait venir en appui à l’Accord sur la Résolution du Conflit eu Soudan du Sud (ARCISS) signé en août 2015, et exhorter tous les protagonistes à prendre part au dialogue afin de garantir le retour rapide à la paix et la stabilité dans le pays ; Prendre note des progrès accomplis dans la résolution de la question de la présence d’éléments de SPLA-IO dans l’Est de la RDC, par la coopération tripartite entre les deux pays et l’ONU, et encourager les autres éléments à tirer parti de l’amnistie et du processus de rapatriement engagés par la République du Soudan du Sud. Sur la République du Soudan. Exhorter les États membres de la CIRGL et la communauté internationale à continuer à appuyer les efforts de paix et de développement entrepris par le Gouvernement du Soudan. Nous féliciter de la décision du Gouvernement des États-Unis d’Amérique de lever les sanctions économiques imposées à la République du Soudan, et appeler au retrait du nom du Soudan de la liste des États qui apportent leur soutien au terrorisme.

Sur le Mécanisme Conjoint de Suivi et la menace de l’ADF, exhorter les Etats membres concernés à s’acquitter de leurs obligations financières dans les meilleurs délais et à déployer le personnel nécessaire pour garantir l’opérationnalisation du Mécanisme Conjoint de suivi au regard de la menace grandissante de l’organisation terroriste ADF. Sur la Menace terroriste et le Phénomène du mercenariat, instruire tous les États membres de la CIRGL de renforcer le partage des informations sur les activités des groupes terroristes en vue de neutraliser leurs menaces contre la Région. Instruire tous les États membres d’accélérer la mise en œuvre et la transposition du Protocole de Non-agression et de Défense mutuelle dans leurs législations nationales.

Sur la reconstitution du Mécanisme de la Troïka, reconstituer la Troïka de la CIRGL comprenant la République du Congo comme Président, la République d’Angola comme Vice-Président, et la République du Soudan comme Rapporteur. Sur la mise en place de l’Architecture de paix et de sécurité de la CIRGL, instruire le Comité des Ministres de la Défense de mettre en place l’Architecture de paix et de sécurité de la CIRGL et instruire le Secrétariat de la Conférence d’élaborer et présenter les termes de référence à la prochaine réunion du Comité pour adoption.

Sur le Rapport des Ministres des Mines de la CIRGL, adopter le rapport et les recommandations du Mécanisme d’autofinancement de l’Initiative régionale sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN), qui constitue un outil indispensable à la réussite de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs. Instruire le Comité régional d’audit de l’IRRN d’accréditer tous les cabinets d’audit opérant dans les chaînes d’approvisionnement des minéraux dans la région des Grands Lacs, et instruire les États membres d’utiliser le modèle MOU de la CIRGL lorsqu’ils signent des accords avec des entités de traçabilité. Instruire le Président du Comité des Ministres des Mines de la région des Grands Lacs de convoquer la cinquième réunion des Ministres des Mines de la région des Grands Lacs au plus tard le 31 décembre 2017, en concertation avec le Secrétariat. Sur la lutte contre le chômage des jeunes. Instruire les États membres de mobiliser un financement adéquat pour la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet Spécial des Chefs d’État et de gouvernement sur la lutte contre le chômage des jeunes dans la région des Grands Lacs (2014). Instruire le Secrétariat de la CIRGL d’établir une banque de données solides pour la collecte et le suivi de l’état du chômage des jeunes dans la région. Instruire les États membres d’élaborer dans les meilleurs délais les Plans d’action nationaux adoptés dans la Déclaration du Sommet Spécial des Chefs d’État et de gouvernement sur la lutte contre le chômage des jeunes dans la région des Grands Lacs (2014).

Sur la question des réfugiés, exhorter les États Membres à emprunter la voie du dialogue afin de relever les défis sécuritaires qui sont à l’origine de l’instabilité et de l’afflux de réfugiés ; Enjoindre le Secrétariat de la Conférence de rédiger un projet de Protocole sur la protection et la gestion des réfugiés et des demandeurs d’asile, présents dans les États Membres de la CIRGL, et de le soumettre au prochain Sommet pour adoption. Sur l’éradication de l’apatridie dans la région des Grands Lacs. Instruire les États membres de mettre en œuvre la Déclaration et le Plan d’action régional sur l’éradication de l’apatridie conformément à la recommandation du Comité Interministériel Régional (CIMR).

Sur le Genre et les Femmes, exhorter les États Membres à appliquer la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et le quota des 30% dans les postes électifs et les instances de prise de décisions, et exhorter les femmes à s’impliquer activement dans les processus de paix dans la Région; Appeler à la convocation d’une Session spéciale des Ministres du Genre pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la dimension genre du Pacte au cours des 10 dernières années, la Déclaration de Kampala sur les violences sexuelles et basées sur le Genre et la Résolution 1325 dans les États Membres et en faire rapport au prochain Sommet.

Sur la date et le lieu du prochain Sommet, convoquer le prochain Sommet en République du Soudan en décembre 2019 à une date qui reste à fixer. Le Sommet saisit cette occasion pour féliciter les Gouvernements et les peuples de la République du Rwanda et de la République d’Angola pour la tenue d’élections générales pacifiques, justes et transparentes. Enfin, le Sommet exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République du Congo pour l’excellente hospitalité et les commodités offertes à toutes les délégations et qui ont permis la réussite du Sommet.

(Roch Bouka/Rtga World Brazzaville)

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