Addis-Abeba: Tenue de la 606ème réunion sur le projet du Plan d’action de la CPI relative aux stratégies d’arrestation

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Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 606ème réunion tenue le 20 juin 2016, a adopté la décision qui suit sur le projet de Plan d’action de la Cour pénale internationale relative aux stratégies d’arrestation. Il rappelle la décision Assembly/AU/Dec.590 (XXVI) adoptée par la Conférence de l’Union lors de sa 26ème session ordinaire tenue à Addis-Abeba, du 30 au 31 janvier 2016, demandant au Conseil de paix et de sécurité de procéder à l’examen du projet de Plan d’action de la Cour pénale internationale (CPI) sur les stratégies d’arrestation et de faire des recommandations appropriées sur la question, à travers le Conseil exécutif, lors de la prochaine session ordinaire de la Conférence.

Le conseil réitère les préoccupations de l’UA déjà exprimées dans nombre de décisions de la Conférence de l’UA en ce qui concerne les activités de la CPI en Afrique, y compris leurs effets érosifs sur la stabilité du continent ; Convient avec les États Parties au Statut de Rome, ayant exprimé leur opposition à l’inclusion d’une clause demandant aux soldats intervenant dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies de faciliter l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI, dans les mandats régissant ses opérations, dans la mesure où une telle démarche pourrait porter atteinte à la neutralité et à l’impartialité des missions de maintien de la paix sous mandat des Nations unies et affecter la capacité de ses États membres à mettre à sa disposition des troupes pour ses opérations ;

À la lumière de ce qui précède, le Conseil recommande à la Conférence ce qui suit: instruire les États africains Parties au Statut de Rome de s’assurer, lors de l’adoption dudit projet de Plan d’action de la CPI sur les Stratégies d’arrestation, qu’aucune clause demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de donner mandat aux missions de maintien de la paix d’exécuter les mandats d’arrêt de la CPI en Afrique n’y soit incluse ; et donner mandat au Comité ministériel plénier sur la CPI d’inscrire cette question parmi les points à l’ordre du jour des discussions avec le Conseil de sécurité des Nations unies, la Conférence des États Parties au Statut de Rome, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes sur les préoccupations de l’UA en ce qui concerne les activités de la CPI en Afrique ; Décide de rester activement saisi de cette question.

(JMNK)

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