20 ans du Statut de Rome: Pour un renforcement de la coopération entre la Rdc et la CPI

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A l’instar de tous les autres Etats-parties au statut de la Cour pénale internationale (CPI), la République démocratique du Congo a également commémoré, ce mercredi 05 septembre 2018, les 20 ans du Statut de Rome, traité fondateur régissant la CPI. A cet effet, le ministère des Affaires étrangères et le bureau de la CPI en Rdc ont conjointement organisé à Kinshasa, une conférence de haut niveau autour du thème : « 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives ».

Deux temps forts ont ainsi marqué cette activité de grande envergure. Pour un premier volet, il y a eu deux mots de circonstance, d’abord de la représentante du bureau de la CPI en Rdc, puis du vice-ministre des Affaires étrangères en charge des Congolais de l’étranger, M. Agée Matembo.

Dans sa seconde partie, cette journée de commémoration a connu trois interventions magistrales. C’est M. Luzolo Bambi Lessa, le conseiller du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et point focal de la CPI en Rdc, qui a ouvert le bal. Notamment avec le sous-thème : « La coopération entre la CPI et la Rdc : bilan et perspectives ». Dans son développement, le ministre honoraire de la Justice a expliqué à l’assistance les expériences de la coopération entre la CPI et la Rdc à partir des conflits armés. Il s’est également appesanti sur la nécessité de renforcement de l’efficacité de la CPI, rappelant que la Rdc a ratifié le Statut de Rome depuis 2002 afin de lutter contre l’impunité.

Le deuxième exposé présenté par le professeur Baruani Saleh, doyen de la faculté de droit de l’Université protestante au Congo (UPC), était axé sur « L’application du Statut de Rome en droit congolais : bilan et perspectives ». Il a rappelé l’impact qu’il y eu en Rdc après sa signature du Statut de Rome. Le prof Baruani a également parlé du ressaisissement de l’application du Statut de Rome en République démocratique du Congo, car les matières y afférantes relevaient autrefois des juridictions militaires. Voilà pourquoi, estime-t-il, parmi les défis majeurs auxquels la Cour pénale internationale est confrontée, il y a le renforcement des capacités des magistrats civils en matière de répression.

Aussi, cet estimé juriste congolais soutient que le respect des droits des victimes et des témoins constitue un enjeu capital pour un bon fonctionnement de la CPI. Cette journée de commémoration des 20 ans du Statut de Rome s’est clôturée par l’intervention d’un juge à la CPI, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe. Ce dernier a développé le sous-thème : « 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives ». Il a commencé par expliquer l’historique de la CPI. Et il a insisté sur le fait que la CPI est d’abord une cour de dernier ressort et complémentaire aux Etats, et elle a un pouvoir limité.

Et 20 ans après, a-t-il fait savoir, la CPI a été saisi sur 26 affaires, 32 procès et a rendu 6 verdicts, 8 condamnations et 2 acquittements. Il a expliqué aussi qu’actuellement trois affaires sont en cours devant la CPI, dont deux concernent la République démocratique du Congo. Notamment, celle de Thomas Lubanga et de Germain Katanga. Le juge Antoine Mindua Kesia-Mbe se réjouit que la lutte contre l’impunité ait significativement évolué, bien que beaucoup reste à faire. Il a par ailleurs pour l’intégration au Statut de Rome des Etats-Unis d’Amérique et d’autres pays siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Au chapitre des défis à relever par la CPI pour poursuivre à bien son mandat, il a indiqué que la cour doit dire le droit, mais dans un environnement hautement politisé. Aussi, la CPI ne dispose pas de force coercitive. Il y a aussi des défis par rapport à la coopération avec les Etats-parties, a signifié le juge Mindua. Notamment, concernant la contribution et la non-exécution des mandats d’arrêt, allusion faite à la situation du Président soudanais, Omar El Bechir. Voilà pourquoi, a-t-il recommandé que la CPI doit développer une coopération fluide avec les Etats-parties pour divers besoins.

Il a par ailleurs nié que la CPI n’est pas essentiellement tournée vers l’Afrique. Un autre défi que la CPI doit relever, selon lui, c’est la réparation des victimes en cas de condamnation. Pour lui c’est une grande avancée en droit criminel international, une première dans l’histoire.  Et il a épinglé qu’il existe un fonds pour assurer ces réparations en Rdc, qui est alimenté par les Etats-parties. « Les vices contre lesquels la CPI a été créée persistent… La CPI a besoin des moyens financiers, diplomatiques et humains », a déclaré le juge à la CPI Antoine Mindua Kesia-Mbe.

Lepetit Baende

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