18 février 2006 -18 février 2016: 10 ans déjà ! Que vaut la Constitution

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Promulguée à la suite du référendum populaire du 18-19 décembre 2005, une première dans l’histoire politique de la RDC. La loi fondamentale répond-elle au réalisme politique ? Une question cruciale qui nécessité réflexion au-delà de tout sentiment partisan et politicien.  

18 février 2006 -18 février 2016, 10 ans jour pour jour, depuis que la Constitution du 18 février 2006 a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, après le référendum du 18 et 19 décembre 2005.

Les questions majeures qu’on peut se poser en ce moment commémoratif de la constitution sont énormes. Malgré que jusqu’ici certains pensent que celle-ci porte beaucoup de germes des conflits et qu’il est nécessaire que plusieurs dispositions ne répondent plus à l’environnement politique.

Parmi des questions qui minent autour de 10 ans d’existence de la loi fondamentale congolaise, est ce que le peuple congolais maitrise cette constitution ? Quel progrès a connu celle-ci ? Il y a-t-il sa vulgarisation ?

Même si la loi fondamentale a été traduite dans nos quatre langues nationales à savoir lingala, tshiluba, kikongo ainsi que le swahili. La majeure partie de la population méconnait les dispositions qui renferment ce texte juridique.

Pour répondre à toutes ces questions, L’article 62 stipule : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Et tous les congolais ont l’obligation de se familiariser avec sa constitution. Et pour se familiariser avec cette dernière, elle doit être interpréter par les initiés en la matière.

Il est évident que plusieurs forums, conférences et ateliers ont été organisés dans le but de faire connaitre la Constitution à la couche sociale congolaise. C’est dans cette optique que certains professeurs de l’université de Kinshasa, plus précisément à la faculté de droit, ont invité les étudiants de s’imprégner du contenu de la loi fondamentale, question d’en faire large diffusion.

Cependant, 10 ans après sa promulgation de ce texte modifié, la Constitution demeure un mystère pour plus d’un. Lorsque l’acteur politique se vautre en étendant sa prétendue connaissance juridico politique, le peuple est emballé au point de lire et interpréter certaines dispositions à tort tout comme à raison, pourvu qu’il soit applaudi.

Dans ce jeu politique de prendre la Constitution du côté que l’on estime être favorable, laisse la masse moyenne dans une ignorance sans précédent. Elle s’interprète par l’esprit et par la lettre, d’où la nécessité de trouver les voies et moyens de la vulgariser pour s’adapter à l’environnement politique.

Cette loi fondamentale modifiée puis promulguée en date du 18 février 2006 marque l’avènement de la troisième République et consacre la fin de la transition qui a vu le pouvoir du Président de la République, et chef de l’Etat Joseph Kabila partager entre les belligérants, dont le MLC, Ecofin ; le RCD la défense, l’Opposition, le socioculturel et le Gouvernement, la Reconstruction, respectivement Jean Pierre Bemba, Azarias Ruberwa, Arthur Zahidi Ngoma et Yerodia Abdoulaye Ndombasi Tumba Vemba e ce que d’aucuns qualifient d’un monstre à quatre tête, entendu 1+4.

De toute évidence, la confusion politique a débuté en ce 24 septembre 1990, lorsque le Maréchal Mobutu ouvrit le multipartisme intégral. 1990 à 1997, le Zaïre a pataugé, s’est vautré dans la confusion politique avec une Conférence Nationale Souveraine qui se clôture dans l’impasse, sans lecture des rapports entendus, dits Assassinat et bien mal acquis. Partant, il a fallu un certain 17 mai 1997, que le Soldat du peuple, M’Zée Laurent Désiré Kabila renversa le pouvoir du Maréchal Mobutu, ce qui met ipso facto fin à la Constitution de la République du Zaïre. Pendant son règne court, soit du 17 mai 1997 au 16 janvier 2001, Le feu Président LDK présidait au destiné du Congo avec l’Acte constitutif.

La crise de légitimité s’installe en RDC, l’agression du pays dans sa partie orientale, les conflits internes, ont mis le pays à genou. Ppour mettre fin à cette crise conçue et planifiée de l’extérieur, les acteurs politiques se sont mis au tour d’une table pour dégager ce qui uni les congolais que ce qui les divise.

Partant, de l’accord de Lusaka en passant par celui de Gaborone, puis l’Accord de Sun city, la RDC s’était dotée pour la première fois de sa constitution, fruit consensuel des belligérants d’une part, et d’autre part soumis au référendum populaire du 18 et 19 décembre 2005.

A l’époque, l’ancienne constitution de la République du Zaïre pendant la période dite transitoire résolvait la problématique de la crise de légitimité sous le règne du feu Maréchal Mobutu Sese Seko. Celle de 18 février résolvait la même problématique de légitimité.

Une coïncidence malheureuse, en ce moment où l’on commémore les 10 ans de son existence et applicabilité, la population dans sa majorité ignore des clauses de la Constitution autant qu’elle n’exécute pas parfaitement l’hymne national, le « Débout- Congolais ».

Il faut dire, que la Constitution qui est le substrat de la gestion politique, économique et sociale du pays souverain, elle doit d’une part s’adapter aux réalités sociopolitiques, d’autre part répondre aux besoins inhérents de la population vis-à-vis de ses dirigeants.

L’aperçu général

Au total 229 articles composent la Constitution, regroupée en huit titres. A savoir

Titre 1 Des dispositions générales

Titre 2 Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l’Etat.

Titre 3 De l’organisation et de l’exercice du pouvoir

Titre 4 Du conseil économique et social

Titre 5 Des institutions d’appui à la démocratie

Titre 6 Des traités et Accords internationaux

Titre 7 De la révision constitutionnelle

Titre 8 Des dispositions transitoires et finales

Somme toute, la Constitution reste un livre et une œuvre humaine, elle perfectible à l’opposé de la Sainte Bible qui est intangible à la modification, ni à sa révision, sous peine d’encourir le châtiment divin. N’ajouter rien, ne retrancher rien, dit-elle. Mais, la Constitution s’adapte aux circonstances politiques.

 

(Pius Romain Rolland et Mamie Ngondo)

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